CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — MORPHOLOGY

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

1. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Lesueur Coaching & Media Inc. MORPHOLOGY (ci-dessous « la Société », « nous »), représentée par Pierre Lesueur, au profit de toute personne physique ou morale (ci-dessous « le Client », « vous »).

En validant votre commande vous déclarez accepter sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose et vend l’accès à la formation MORPHOLOGY ainsi qu’au mentorat de groupe (Slack) et aux services associés (lives, replays, mises à jour futures).

3. Offres & prix

Les offres disponibles sont décrites sur la page de commande (prix en Euros €). Les prix affichés s’entendent toutes taxes non applicables (exonération HST/TVA appliquée selon la situation indiquée). Toute conversion de devise est à la charge du Client.

Les offres et leurs prix sont valables dans la limite des périodes promotionnelles indiquées sur la page de vente.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via Stripe (paiement recommandé) en Euros. Pour les paiements en plusieurs fois, la première échéance est prélevée immédiatement, puis les prélèvements suivants tous les 30 jours pendant la durée indiquée (nombre de paiements = 4 sauf mention contraire).

Garantie en cas d’impayé / échec de prélèvement : en cas d’échec d’un prélèvement, l’accès au contenu est suspendu automatiquement jusqu’à régularisation. En cas de non-paiement durable, la Société se réserve le droit de résilier l’accès et d’appliquer des frais de recouvrement.

5. Accès et libération progressive (drip)

Pour les achats en paiement unique : accès complet immédiat à la formation (tous modules).
Pour les achats en paiement en 4x : accès progressif selon le calendrier suivant :
- Achat / Mois 0 : Module 1
- Mois 1 (+30j) : Module 2
- Mois 2 (+60j) : Module 3
- Mois 3 (+90j) : Module 4 (certification) + Module nutrition bonus
L’accès à Slack pour le mentorat Premium est soumis à validation manuelle par l’équipe (vérification et approbation avant admission). Après approbation, un e-mail d’invitation sera envoyé au Client.

6. Absence de remboursement

Sauf disposition impérative contraire de la loi, aucun remboursement des accès à la formation n’est accordé (y compris en cas d’accès partiel ou absence de participation). En achetant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. La Société se réserve toutefois la possibilité d’exceptions au cas par cas (fraude avérée, erreur administrative manifeste).

7. Utilisation et interdictions

Le Client s’engage à :

Ne pas partager ses identifiants ou accès (compte personnel et non transférable).
Ne pas reproduire, diffuser, revendre, transformer ou exploiter commercialement le contenu sans accord écrit préalable.

Tout partage illégal ou piratage entraînera suspension immédiate, retrait d’accès et poursuites (dommages et intérêts, injonction). Clause anti-piraterie activée.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, documents, supports, QCM, fiches, livrables) est la propriété exclusive de Lesueur Coaching & Media Inc. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite. Les droits d’accès vendus au Client sont strictement personnels et non cessibles.

9. Responsabilité

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour délivrer la formation mais n’offre aucune garantie de résultat personnel (perte de poids, transformation corporelle, résultats chiffrés). La responsabilité de la Société est limitée au montant effectivement payé par le Client pour l’offre concernée. La Société n’est pas responsable des problèmes techniques liés au matériel, à la connexion ou à une mauvaise utilisation des supports.

10. Droit de rétractation et exceptions légales

Pour les consommateurs européens, le droit de rétractation peut s’appliquer sous conditions légales lorsque le service n’a pas commencé. Cependant, compte tenu de la nature numérique de la prestation (accès immédiat / contenu téléchargeable) et de la clause « accès immédiat », le droit de rétractation peut être perdu dès l’accès à la plateforme. Les dispositions légales impératives s’appliquent.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux de la Province d’Ontario, Canada. La loi applicable est la loi de l’Ontario, Canada.

12. Protection contre les fraudes, chargebacks

En cas de contestation ou de chargeback auprès de Stripe, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès et d’exiger le paiement intégral. En cas de chargeback injustifié, des frais de recouvrement pourront être facturés au Client.

13. Acceptation et preuve

La validation de la commande et la case à cocher « J’accepte les CGV » font foi d’acceptation. Les données enregistrées par le système constituent la preuve des transactions.

14. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Contact : contact@morphologytraining.com.

15. Modifications

La Société peut mettre à jour les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

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